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Conditions Générales d’Utilisation du portail des associations

1- Conditions

 Seules les associations inscrites peuvent bénéficier des services proposés par le portail www.associations.narbonne.fr.

Un seul compte utilisateur sera créé par association. Le Président de l’association est le seul responsable légal du compte ouvert. L’association s’engage à mettre à jour régulièrement ses informations.

 

2. Utilisation

Le contenu de vos contributions ne devra pas être contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et réglementations en vigueur.

L’utilisateur s'engage donc, sans que cette liste soit limitative, à :

  • ne pas publier de textes, images, photos, programmes ou logiciels à caractère violent, obscène, pornographique ou susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents,

  • ne pas publier des textes, des photos ou des images encourageant la commission de crimes et/ou délits, incitant à la consommation de substances interdites, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence,

  • ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image, ou divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise d'une personne (telles que nom de famille, adresse, numéro de téléphone etc.),

  • à demander l’autorisation aux personnes figurant sur les photos, vidéos utilisées pour illustrer son activité, en particulier pour les mineurs, l’autorisation des parents est indispensable.

  • garantir que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit et ne pas utiliser des œuvres protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède les droits d'exploitation. En particulier, il est interdit d'offrir le téléchargement d'œuvres (musique, photos …) ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit,

  • ne pas inclure dans ses contenus des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes conditions,

  • ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (texte, image, lien …)

 

3. Garanties - Restrictions d'utilisation

La Ville de Narbonne ne saurait être tenu pour responsable du non respect de ces règles de base pour les publications par les utilisateurs « associations ». L'utilisateur « association » est l'unique responsable de son contenu, quel qu'il soit (agenda, articles, petites annonces, informations, textes, images, son, vidéo etc.).

Il appartient à chaque internaute/contributeur de respecter les lois en vigueur s'agissant de la publication de ses contenus propres.

La Ville de Narbonne se réserve le droit de la diffusion ou non de tout ou partie des informations dont le contenu leur paraîtrait manifestement contraire aux règles de bonne conduite énoncées ci-dessus.

 

4.  Fermeture d’un compte utilisateur

Seul le Président peut demander la suppression de l’accès aux services du portail www.associations.narbonne.fr

 

Par mail :

webmaster@mairie-narbonne.fr

 

Par courrier :

Mairie de Narbonne

Service communication

Place de l’Hôtel de Ville

BP 823

11108 Narbonne cedex